Chacun des établissements gérés par l'ARISSE est soumis à un agrément. Des textes de lois définissent les missions, les obligations et les ressources à mettre en œuvre pour exercer son activité :

. l'annexe 24 définit les missions et moyens d'un IME,

. l'annexe 24 ter définit les missions d'un SESSAD,

. l'annexe 32 définit les missions d'un CMPP,

. l'annexe 32 bis définit les missions d'un CAMSP.